Nom initial de l’aide

« Investissement dans la rénovation des réseaux routiers et ouvrages d’art »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les grandes communes et les départements dans la rénovation ou la modernisation de leurs réseaux ou de leurs ouvrages d'art en deux points :

• Elle cofinance une étude d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet
• En Investissant des fonds propres dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance dans la durée

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