Échéance
10 juin 2021

Soutenir les établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans un projet ambitieux de transformation de leur site - AAP "ExcellencES" sous toutes ses formes

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
  • Solidarités / lien social
    • Education et renforcement des compétences

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Présentation générale

Description

L'appel à projets "Excellence sous toutes ses formes" vise à reconnaitre l'excellence sous toutes ses formes et à accompagner les établissements d'enseignement supérieur et de recherche porteurs d'un projet de transformation ambitieux à l'échelle de leur site dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, élaborée à partir de leur dynamique territoriale et de leurs besoins spécifiques.

Par transformation, on entendra ci-après toute évolution significative de l'établissement ou du site contribuant à développer leurs potentialités dans l'ensemble de leurs missions, ou dans les missions qui auront été choisies comme les plus importantes pour l'établissement ou le site dans le cadre de leur projet stratégique.

Il accompagne donc la différenciation entre établissements d'enseignement supérieur en reconnaissant davantage les différentes formes d'excellence dont ils font preuve dans l'accomplissement des missions que leur fixe la Loi, et en les aidant à atteindre, dans leur(s) domaine(s) d'excellence, les meilleurs standards internationaux.

Les réponses attendues à cet appel à projets pourront être de trois types différents : elles s'inscrivent dans le cadre d'un cahier des charges de certains appels à projets déjà lancés dans le cadre des précédents PIA ; elles retiennent certaines des caractéristiques de plusieurs cahiers des charges d'appels des précédents PIA et en les combinant dans un projet cohérent pour le site ; elles proposent un projet sans lien avec ces appels déjà lancés. Il peut par exemple : affirmer une « signature » distinguant le site au niveau national comme international ; s'appuyer sur une approche innovante tant dans l'objectif visé que dans les modalités de sa mise en œuvre ; offrir le meilleur environnement possible à ses personnels, étudiants et partenaires publics comme privés et pour cela développer une attractivité nationale et internationale. Quelle que soit l'option retenue, le projet doit : traduire une véritable politique globale de l'établissement pour le site ; transformer profondément l'établissement; servir une ambition d'excellence dans son ou ses domaine(s) d'expertise et d'exercice. Ce sera un atout supplémentaire pour le projet s'il veille à générer des effets leviers entre différents types de financements nationaux, européens, publics, privés, etc.

Cet appel est doté d'une enveloppe de 800 M€. Compte tenu de l'ambition de transformation à l'échelle de l'établissement et/ou du site, le montant minimum des projets présentés devra être de 5 M€ coût complet sur la période de soutien éventuel du PIA4. Trois vagues de soumission des dossiers sont prévues : la première se clôt le 20 mai 2021. Un deuxième appel sera lancé en juillet 2021 pour une clôture en novembre 2021. Une troisième vague sera lancée en février 2022 pour une clôture en juin 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Établissement public, Recherche, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les projets attendus doivent être portés par un établissement d'enseignement supérieur ou un regroupement d'établissements de ce type. Ils peuvent associer d'autres acteurs (organismes nationaux de recherche, collectivités locales, entreprises...). Dans le cas d'un regroupement, un établissement porteur doit être désigné.

Les établissements porteurs de projets devront déposer un dossier de candidature en anglais de maximum 25 pages, qui montrera leur capacité à respecter le cahier des charges de l'AAP, leur ambition et leur volonté d'évolution significative de l'établissement au profit du site.

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