Échéance
14 octobre 2021

Améliorer l'efficacité énergétique des procédés industriels - Fonds décarbonation de l'industrie

  • Développement économique / production et consommation
    • Industrie
  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Réduction de l'empreinte carbone
    • Transition énergétique
  • Nature / environnement
    • Qualité de l'air

Présentation générale

Description

AAP - « Efficacité des procédés et des utilités dans l'industrie - Fonds décarbonation de l'industrie », mis en place par l'ADEME en partenariat avec le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, France relance

Objectif : Accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel, notamment en soutenant les investissements dans des projets d'efficacité énergétique aussi bien dans les procédés que dans les utilités.

Bénéficiaires : toute personne morale privée.

Actions éligibles : opérations menant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du site industriel ou de l'entreprise, que ce soit au niveau des procédés industriels ou des équipements produisant des unités industrielles.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :
Les projets devront :

  • aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2,
  • présenter un montant d'investissement supérieur à 3 M €.

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