Porteur(s) d’aide :
Ministère de la Santé et de la Prévention
Instructeur(s) de l’aide :
Agence régionale de santé (ARS)
Subvention
Calendrier : ClĂ´ture le 1 janvier 2026
RĂ©currence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hĂ´pital
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Vous devez vous rapprocher de votre agence régionale de santé (ARS) pour l'informer de votre projet d'investissement et de votre demande d'aide financière. Elle sera votre 1ère interlocutrice dans votre démarche.
Pour les projets dont le montant est inférieur à 100 M€ HT travaux, toutes dépenses confondues, le projet sera accompagné et son instruction réalisée au niveau régional par l'ARS. Pour les projets supérieurs à 100 M€ HT travaux, le projet sera également accompagné par l'ARS et son instruction réalisée au même niveau, mais la décision revient au dispositif national, sur lequel votre ARS pourra vous informer.
Description
Le dispositif consacre 2,5 Md€ qui seront engagés sur 5 ans pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville.
Contact
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