Financer vos opérations situées dans les quartiers en veille active - Prêt Projet Urbain (PPU)
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Eau potable
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Mobilité / transports
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
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Urbanisme / logement / aménagement
- Espace public
- Réhabilitation
Présentation générale
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Prêt PPU
Votre projet est situé dans un quartier en veille active et concerne :
- Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées)
- Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier
- La construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
- Un portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Vous êtes
- Toute personne morale (privée ou publique) ;
- Une collectivité locale ou son groupement (EPCI) ;
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
- Une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
- Un Etablissement Public Foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
- Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique.
Aller plus loin
Contact
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