Deadline
31 décembre 2022

Mettre en Å“uvre et piloter l'action publique prioritaire (ITN8)

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

Vous êtes une administration d'État ou un opérateur de l'État et vous avez à mettre en œuvre une des réformes identifiées par le Gouvernement comme étant une priorité de l'action publique (« objets de la vie quotidienne », chantiers du plan de relance, loi 3D, etc.). Ce sont des réformes qui répondent à des attentes fortes des citoyens et des entreprises et ont un impact direct sur leur vie quotidienne.

Cet appel à projet vise à financer la mise en œuvre effective de ces réformes ou la conception d'un dispositif de pilotage de ces actions par l'exploitation des données (gouvernance, organisation du pilotage, conduite du changement, etc.).

Cet appel à projets permet un cofinancement des projets égal à 75 % du coût du projet.

Bénéficiaires de l'aide

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Tous les projets identifiés comme actions prioritaires du Gouvernement peuvent faire l'objet du présent appel à projet.

Autres critères d'éligibilité

L'appel à projets est ouvert aux directions métier d'administration centrale, ou aux opérateurs. Plusieurs porteurs peuvent se grouper, en particulier lorsque la politique publique concernée est transverse.

Les projets seront sélectionnés au regard :

  • Des bénéfices agents / usagers : amélioration de la qualité de service rendu aux usagers, amélioration des conditions de travail des agents ;
  • De la démarche d'association des parties-prenantes au projet, tant pendant la construction du projet que pendant son déploiement ;
  • De la structuration du projet : maturité du projet, niveau de garantie relatif à son déploiement effectif dans le calendrier prévu ;
  • Du potentiel de mutualisation et de réplicabilité : continuité des dispositifs existants, réutilisations possibles du projet ;
  • Des économies éventuelles.

Aller plus loin

Contact

Date d'ouverture de la première session de l'appel à projets : 30 novembre 2020

Lors de la préparation du dépôt du dossier, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement pour vous orienter et vous conseiller dans la constitution de votre réponse, et de la mise en place des objectifs.

Les candidatures seront relevées au fil de l'eau jusqu'à épuisement des crédits disponibles. Les arbitrages sont rendus par vague d'une vingtaine de dossiers à raison d'une fois tous les 2 mois.

Pour toute information complémentaire ou échanger sur une candidature, vous pouvez écrire à fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1841071225VD4Pb1BcVWlSPwVjUD4GJgQ6W2ZXdlM6DGdZZFEwWGtXZ1diUjlSP1Bg

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fondsditp2021

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