Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Revitalisation
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
    • Handicap
    • Personnes âgĂ©es
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au « partage de vie », au « vivre ensemble » à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat :

  • l'animation du projet de vie sociale et des temps partagĂ©s ;
  • la participation sociale des habitants, le dĂ©veloppement de la citoyennetĂ© et du pouvoir d'agir ;
  • la facilitation des liens d'une part entre les habitants et d'autre part entre les habitants et l'environnement proche ;
  • la coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l'habitat ou Ă  l'extĂ©rieur (hors coordination mĂ©dico-sociale) ;
  • l'interface technique et logistique des logements avec le propriĂ©taire, le bailleur.

Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales.

Elle n'est pas cumulable, pour un mĂŞme projet, avec le forfait habitat inclusif.

Le forfait habitat inclusif a vocation à financer l'animation du projet de vie sociale et partagée :

  • Dans une fourchette comprise entre 3000€ et 8000€ par an et par habitant Ă©ligible au forfait, le montant Ă©tant dĂ©terminĂ© par l'intensitĂ© du projet de vie sociale et partagĂ©e ;
  • Dans la limite de 60 000€ par an et par projet.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Le forfait est versé par l'ARS à la personne morale "porteur de projet" dont le projet d'habitat inclusif a été sélectionné dans le cadre d'un appel à candidatures. Il est attribué pour toute personne en situation de handicap ou toute personne âgée en perte d'autonomie selon les conditions suivantes :

  • La personne en situation de handicap doit ĂŞtre majeure et bĂ©nĂ©ficier d'une allocation pour adulte handicapĂ© (AAH) 1 ou 2, de la prestation de compensation du handicap (PCH), d'une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), d'une notification d'orientation vers un service ou un Ă©tablissement social ou mĂ©dico-social ou d'une pension d'invaliditĂ© de 2è et 3è catĂ©gorie ;
  • La personne âgĂ©e doit ĂŞtre classĂ©e en GIR 1 Ă  5.

Aller plus loin

Contact

Se rapprocher de l'ARS oĂą se situe l'habitat inclusif : https://www.ars.sante.fr/

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