Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

  • Les opérations éligibles

La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l'octroi de subventions, les :
• restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
• restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.

Ces opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.
Les critères d'éligibilité détaillés sont consultables dans le cahier des charges national dédié à la mesure du plan de relance.

  • Qui peut candidater ?

Les organismes mentionnés à l'article D. 323-1 du code de la construction et de l'habitation et en particulier :
• Les organismes d'habitation à loyer modéré ;
• Les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation ;
• Les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
• Les établissements à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements.

  • Comment candidater ?

À l'exception des bailleurs sociaux (qui déposeront leur demande sous l'outil dédié SPLS), les maîtres d'ouvrage doivent déposer leur dossier de candidature sur la plate-forme unique de dépôt « démarches simplifiées ».

Les porteurs de projet ont jusqu'au 1er juin 2021 pour déposer une candidature.

Les modalités de calcul de subvention sont fixées par le décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux.

Les pièces à fournir à l'appui de la demande de subvention sont listées dans l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'État des logements ou des logements-foyers à usage locatif.

  • Documents utiles à consulter

La page dédiée à la mesure du plan de Relance « restructuration, réhabilitation lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux »

Le cahier des charges dédié à la mesure du plan de relance


Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

None

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l'octroi de subventions, les :

  • restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
  • restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.

Ces opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.

Les critères d'éligibilité détaillés sont consultables dans le cahier des charges national dédié à la mesure du plan de relance.

Déclinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi

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http://www.energiesprong.fr

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