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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée

Nom initial de l’aide

« Industrialisation de Produits et Systèmes constructifs bois et autres biosourcés »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

A titre informatif, voici les critères clés :

  • Montant minimum de coût du projet :

o Dans le cas général, le coût total du projet devra être de 2 millions d'euros minimum.

  • Nombre de partenaires (ie demandeurs d'aides) :
o Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d'un projet mono-partenaire, doit être une entreprise notamment industrielle, de première et/ou seconde transformation du bois, des autres biosourcés, de la construction et/ou de la rénovation.

o Dans le cadre d'un consortium les projets devront avoir au plus 5 partenaires (ie. demandeurs d'aides).

o Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

  • Respect de l'objet de l'AAP : les projets ne respectant pas l'objet de l'AAP ne seront pas instruits.
  • Composition du dossier et respect des délais : le dossier devra être soumis dans les délais et par les canaux indiqués. Il devra être complet, au format demandé.
  • Indicateurs d'impacts (cf Annexe 5 « Grille d'impacts »): le porteur devra impérativement préciser les indicateurs d'impacts du projet sur un horizon à 5 ans postprojet, cumulés, a minima sur les 3 volets :

o Environnement : formuler l'indicateur environnemental ou les indicateurs environnementaux le ou les plus pertinent(s), en indiquant par exemple les gains en équivalent CO2 par rapport à une solution de référence ou des gains de matières, énergies, eau.

o Emplois

o Chiffres d'affaires

  • Exigence d'incitativité de l'aide : selon l'article 6 du RGEC, une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide2 écrite à l'État membre concerné avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. Le RGEC défini par ailleurs le « début des travaux » comme « soit le début des travaux de construction liés à l'investissement, soit le premier engagement juridiquement contraignant de commande d'équipement ou tout autre engagement rendant l'investissement irréversible, selon l'événement qui se produit en premier. » Ainsi, ne sera éligible à cet AAP qu'un projet pour lequel aucun engagement juridiquement contraignant n'aura été pris dans le périmètre du projet avant la date de dépôt du dossier de candidature considéré comme complet par l'ADEME.

Description

Le Gouvernement a bâti un 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA 4) prenant en compte les réalités territoriales et répondant aux enjeux de la transition écologique, de la compétitivité et de l'indépendance de notre économie. Doté de 20 Md€ sur cinq ans, ce programme contribue d'ores et déjà à hauteur de 11 Md€ au plan de relance, afin d'en accélérer la dynamique d'innovation.

Cet AAP s'inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d'accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d'anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée.Cet AAP s'adresse à l'ensemble de la filière bois d'une part, et aux autres matériaux biosourcés d'autre part, que la stratégie d'accélération Ville Durable accompagne au titre du déploiement de l'industrialisation. L'ouverture au rapprochement des filières permet d'associer les dispositifs de construction mixtes utilisant à la fois le bois et d'autres matières biosourcées (paille, chanvre, en particulier), et de réunir dans un même appel à projet des entreprises exprimant un besoin commun de création ou d'extension d'unités de production, ou de développement de technologies innovantes.

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