Subventionner des études préalables à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Réalisation d'une étude territoriale ou de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri/préparation de déchets pour une valorisation matière ou énergie avec le financement de l'ADEME.

Réalisez votre étude préalable à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets

Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.

Le parc actuel des centres de tri est estimé à environ 450 installations ayant une capacité de tri de 7 millions de tonnes (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). Pour le développer et répondre aux objectifs ambitieux de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de celle relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en matière de réemploi et recyclage, l'ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

L'aide s'adresse aux acteurs publics ou privés pour des études liées à des centres :

  • de tri des déchets non Dangereux d'activités économiques (DNDAE) ;
  • de massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier ;
  • de tri des encombrants ;
  • de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude conduite par une collectivité exclusivement) ;
  • de préparation de Combustibles solides de récupération (CSR).

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