Deadline
31 décembre 2022

Dématérialiser ou améliorer l'expérience d'une démarche administrative en ligne

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

Les projets proposés devront concerner les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et réseaux de mutualisation.

Ce 2ème appel à projets vous est ouvert pour permettre d'accélérer la dématérialisation de services clés en s'assurant qu'ils répondent aux besoins des usagers et respectent les bonnes pratiques de conception : accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap et conformité au RGAA, mesure de la satisfaction des usagers (recherche usager et indicateurs de satisfaction), langage simple, principe du Dites-le-nous une fois (APIs), facilité d'usage, optimisation sur mobile, et performance et rapidité de chargement.

Les achats de matériel ou les dépenses de personnel (T2) ne sont pas financées par FranceRelance.

Ce 2ème appel à projets permet un cofinancement des projets égal à 75% des coûts du projet.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les projets que vous proposez pourraient utilement concerner :

  • La dématérialisation d'une démarche ;
  • L'amélioration de la satisfaction des usagers d'une démarche ;
  • L'amélioration des outils permettant le traitement des dossiers d'une démarche afin d'obtenir une meilleure satisfaction des usagers ;
  • Le parcours de l'inscription à l'école de manière mutualisée entre territoires ;
  • L'optimisation d'une démarche pour une utilisation sur téléphones mobiles
  • La simplification du langage d'une démarche ;
  • L'accessibilité d'une ou plusieurs démarches aux personnes en situation de handicap ;
  • Le lancement d'un observatoire territorial (avec une approche similaire à https://observatoire.numerique.gouv.fr ) de la qualité des démarches en ligne).

Autres critères d'éligibilité

Les projets proposés devront concerner les collectivités ou un regroupement de collectivités couvrant au minimum une population d'au moins 300 000 habitants ou un département.

Les critères d'évaluation sont les suivants :

  • Bénéfices potentiels pour les usagers : les bénéfices potentiels attendus sont la simplification, l'amélioration de la satisfaction, l'inclusion, et le nombre d'usagers concernés ;
  • Accessibilité du service et facilité d'usage : les projets lisibles, compréhensibles, utilisant Dites-le-nous une fois, privilégiant une expérience simple et agréable, etc. ;
  • Durée du projet, fréquence des itérations, orientation usager : les projets courts, avec des mises en production fréquentes pour confronter le produit à ces utilisateurs seront privilégiés, ainsi que les projets qui associeront fortement les utilisateurs à la réalisation et l'évolution des produits ;
  • Nombre de collectivités bénéficiaires : les projets impliquant un grand nombre de collectivités seront privilégiés à ceux qui, à taille équivalente, concernent moins de collectivités. Les projets qui, par ailleurs, recueillent l'intérêt d'autres collectivités et/ou sont facilement réplicables / extensibles seront privilégiés.

Veuillez-vous référer à la fiche détaillée disponible ci-dessous auxquelles sont annexées les conditions détaillées d'éligibilité.

Aller plus loin

Contact

Date d'ouverture de la 2ème session de candidature : 22 septembre 2021

Date de clôture de la 2ème session de candidature : 22 novembre 2021

Vous avez une question ?

Pour toute interrogation concernant cet appel à projets, les candidats peuvent directement adresser leurs questions par mail ici. De courtes vidéos explicatives seront bientôt disponibles à la consultation.

Afin de vous guider dans le dépôt de vos candidatures, sur les appels à projets et les guichets nationaux, la DINUM est là pour vous accompagner. Des créneaux de 15 minutes sont proposés pour échanger sur vos projets et répondre à vos premières interrogations.

Les porteurs de projets pourront prendre la suite de leur dossier déjà initié dans le cadre de la première session.

Pour cela, inscrivez-vous à un créneau ici.

Afin d'être tenus informés des actualités du Plan France Relance en lien avec les collectivités territoriales, vous pouvez vous inscrire ici à la newsletter du programme Transformation Numérique des Territoires (TNT).

Lien vers le descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=43491582UzkAYFBcCTUAbQJkBGoGJlVrCzYEJQlgAGtTblY3CzFQZ1NgA2ABYAc3ATM=

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-aap-demat2

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Soyez notifiés des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d'éligibilité




Chargement en cours

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.