Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des bâtiments publics - Dispositif Intracting

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.


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Dispositif Intracting

Votre projet

Vous voulez réaliser des travaux de rénovation de vos bâtiments publics (écoles, équipements culturels et sportifs, bâtiments administratifs, hôpitaux, université...), voire d'infrastructure d'éclairage public.

Et si vos travaux comprennent des travaux actions de performance énergétiques qui génèrent des économies d'énergie avec un temps de retour court, inférieur à 13 ans, le dispositif Intracting est adapté à vos besoins.

Notre offre

Le dispositif Intracting

L'Intracting est un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d'énergie avec un temps de retour de l'ordre de 13 ans. Ces économies sont affectées au remboursement des avances consenties par la Banque des Territoires, voire au financement de nouveaux projets.

L'Intracting met l'accent sur les travaux permettant des économies à court et moyen terme, essentiellement sur des équipements et leur optimisation (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage ou régulation, ...).

Ce dispositif s'inscrit dans un parcours inédit partant de la définition de vos projets de rénovation (conseils et ingénierie), puis la mise en œuvre du financement adapté à la réalisation des travaux retenus et également la mise à disposition d'un dispositif de suivi et pilotage de vos consommations énergétiques.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une collectivité territoriale (commune, EPCI, département, région) s'inscrivant dans une perspective de mutualisation qui permet la mobilisation des moyens requis sur un périmètre élargi
  • Un établissement d'enseignement supérieur
  • Un établissement de santé
  • Un syndicat d'énergie

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