J-27

Échéance
31 décembre 2021

Acquérir ou louer un véhicule peu polluant - Bonus écologique

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Mobilité pour tous

Présentation générale

Description

Le bonus écologique est une aide financière à l'acquisition ou à la location pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule appartenant à la catégorie :

  • des voitures particulières ou des camionnettes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 50 g/km ;
  • des véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ;
  • des poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories N2, N3, M2 ou M3 (au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) fonctionnant à l'électricité et/ou à l'hydrogène.

Critères d'éligibilité

Le véhicule (voiture ou camionnette) doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable),
  • être acheté ou loué (pour une durée d'au moins 2 ans),
  • être immatriculé en France dans une série définitive,
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Le véhicule (2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur) doit remplir les conditions suivantes :

  • utiliser l'électricité comme source d'énergie,
  • ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • être acheté ou loué (pour une durée d'au moins 2 ans),
  • être un véhicule neuf,
  • être immatriculé en France dans une série définitive,
  • ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1ère immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

Le véhicule (poids lourd, autobus ou autocar) doit remplir les conditions suivantes :

  • utiliser l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie,
  • être acheté ou loué (pour une durée d'au moins 2 ans),
  • être un véhicule neuf,
  • être immatriculé en France dans une série définitive,
  • ne pas être vendu dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 40 000 kilomètres.

Montant de l'aide

Pour les véhicules électriques et/ou à hydrogène neufs (dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km), le montant du bonus s'élève à :

  • 27% du coût d'acquisition dans la limite de 6 000 € pour un particulier et 4 000 € pour une personne morale, pour une voiture de moins de 45 000 € ;
  • 2 000 € pour une voiture comprise entre 45 000 € et 60 000 € ;
  • 2 000 € pour une voiture fonctionnant à l'hydrogène de plus de 60 000 € ;
  • 40% du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 € pour un particulier et 5 000 € pour une personne morale, pour une camionnette, quel que soit le coût d'acquisition.

Pour les véhicules hybrides rechargeables neufs dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, de moins de 50 000 € et dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km, le montant du bonus s'élève à 1 000 €.

Pour véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur avec une puissance de 2 kilowatts (ou 3 kw selon le règlement d'homologation), le montant de l'aide s'élève à 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €.

Pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur avec une puissance inférieure à 2 kilowatts (ou 3 kw), le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Pour les véhicules lourds, le montant de l'aide est fixé à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 50 000 € pour un poids lourd ou de 30 000 € pour un autobus/autocar.

Le montant de l'aide déterminé aux paragraphes ci-dessus est augmenté de 1 000 € si le bénéficiaire est domicilié en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) et que le véhicule y circule dans les 6 mois suivant son acquisition.

Pour les véhicules électriques ou hydrogène d'occasion d'au moins 2 ans (dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km), le montant du bonus s'élève à 1 000 €.

Les barèmes ci-dessus sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

Modalités de versement du bonus

2 possibilités pour bénéficier du bonus écologique :

  • soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire,
  • soit le bénéficiaire dépose une demande directement sur le téléservice www.primealaconversion.gouv.fr.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ;
  • acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins 2 an.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Tél. : 0 800 74 74 00

ou contactez votre direction régionale de l'Agence de services et de paiement.

Lien vers le descriptif complet

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

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