Deadline
4 octobre 2021

Recycler les friches urbaines : 2e session du "Fonds Friches"

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Friche

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Présentation générale

Description

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fonds dédié au financement des opérations de recyclage des friches : initialement doté de 300 M€, il a été porté à 650 M€ par le Gouvernement compte-tenu du très grand succès de sa 1ère édition et des besoins exprimés par les territoires.

En effet, la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette dernière enveloppe fait l'objet d'un cadrage national, présenté ci-dessous avec ses annexes, qui est décliné en appels à projets (AAP) régionaux, pilotés par les Préfets de Région et lancés au plus tard le 15 juillet 2021 pour la 2nde édition.

La 1ère édition du fonds friches a d'ores et déjà permis de mobiliser près de 290 M€ pour financer 544 projets qui permettront de recycler environ 1300 ha de friches et de générer près de 3 400 000 m2 de surfaces de logements dont près d'1/3 de logements sociaux, et plus d'1 600 000 m2 de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie...).

S'agissant de la 2nde édition, toutes les candidatures aux AAP régionaux « recyclage foncier » ou à l'AAP national de l'ADEME doivent être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées.

La date limite des candidatures est fixée au plus tard au 8 octobre 2021 mais peut varier selon les régions sur le volet « recyclage foncier ».

Les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 10 novembre 2021.

Spécificités locales

L'enveloppe disponible pour Auvergne-Rhône-Alpes pour cette deuxième édition de l'appel à projet régional recyclage foncier des friches est de 36,5 M€. Les projets seront sélectionnés avant fin novembre 2021.

DĂ©pĂ´t des candidatures

Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées au plus tard le 27 septembre 2021 à 12 heures pour cet appel à projet édition 2021-2022.

Les candidats disposeront d'un délai supplémentaire de 7 jours pour compléter le cas échéant leur dossier à savoir jusqu'au 4 octobre 2021 à 12h.

Pilotage du « fonds friches » en Auvergne-Rhône-Alpes

Le pilotage du présent appel à projet est assuré par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le compte du préfet de région. L'instruction sera assurée par la DREAL avec l'appui du CEREMA et des directions départementales des territoires. Les partenaires présents sur le champ du recyclage foncier (notamment la DREETS, l'ADEME, le conseil régional à l'initiative du programme IDfriches) seront consultés. Les projets éligibles dont le montant de subvention demandé à l'État dans le cadre du fonds friches dépasse le seuil de 5 M€ feront l'objet d'une validation en comité de pilotage national. Ce comité est mis en place par la DGALN, sous l'autorité de la ministre déléguée en charge du logement. Il associe des représentants des administrations centrales du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère des armées, du ministère de l'économie et des finances, et du ministère des outre-mer, des services déconcentrés de l'État, des établissements publics fonciers et des établissements publics d'aménagement, de l'ANCT, de l'ADEME, de l'ANAH, de l'ANRU, du CEREMA, mais aussi du PUCA et de la FNAU.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-RhĂ´ne-Alpes (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

L'enveloppe de 650 millions d'euros sera répartie de la façon suivante :

  • 60M d'euros consacrĂ©s Ă  la reconversion des friches polluĂ©es issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d'un appel Ă  projets (AAP) national lancĂ© par l'ADEME et disponible,
  • 1M d'euros consacrĂ© au dĂ©veloppement d'outils de connaissance du foncier par le Cerema afin d'appuyer les collectivitĂ©s et opĂ©rateurs dans l'inventaire des friches, mais Ă©galement dans la mise en oeuvre opĂ©rationnelle des projets.
  • 589M d'euros, entièrement territorialisĂ©s, consacrĂ©s au recyclage foncier pour des projets d'amĂ©nagement urbain, de revitalisation des cĹ“urs de ville et de pĂ©riphĂ©rie urbaine, et pour des projets de requalification Ă  vocation productive.

Autres critères d'éligibilité

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d'ouvrage des projets de recyclage d'une friche :

  • Les collectivitĂ©s, les Ă©tablissements publics locaux, ou les opĂ©rateurs qu'ils auront dĂ©signĂ©s,
  • Les Ă©tablissements publics de l'Etat ou les opĂ©rateurs qu'ils auront dĂ©signĂ©s,
  • Les amĂ©nageurs publics (Ă©tablissements publics d'amĂ©nagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL),
  • Les organismes fonciers solidaires,
  • Les bailleurs sociaux,
  • Des entreprises privĂ©es, sous rĂ©serve de l'accord de la collectivitĂ© compĂ©tente en matière d'urbanisme et d'amĂ©nagement ainsi que concĂ©dant, mandant ou bailleur le cas Ă©chĂ©ant, et pour des projets prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral suffisant (en termes de logement social, de revitalisation Ă©conomique...).

Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un «co-portage»avec un partenaire (notamment un établissement public foncier): dans ce cas, les relations conventionnelles ou contractuelles seront détaillées ainsi que toutes les informations utiles à l'établissement de la convention financière si le co-porteur est susceptible de percevoir directement des subventions.

Nature des projets Ă©ligibles

Sont éligibles les projets de recyclage d'une friche dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.

Dans le cadre de ce fonds, sera considérée comme une friche :

  • tout terrain nu, dĂ©jĂ  artificialisĂ© et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outre- mer, a pu ĂŞtre laissĂ© vacant après Ă©vacuation d'habitats illicites et spontanĂ©s ;
  • un Ă®lot d'habitat, d'activitĂ© ou mixte, bâti et caractĂ©risĂ© par une importante vacance ou Ă  requalifier.

Afin d'être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Devront donc être connus : la maîtrise d'ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l'aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l'opération.

Ce volet du fonds « friches » s'adresse aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques , et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l'aune des enjeux d'attractivité du site et d'urbanité. L'aide du fonds friches ne devra en aucun cas conduire à diminuer les autres subventions publiques.

Les crédits du fonds friches pourront financer des études, des acquisitions foncières, des travaux de démolition, de dépollution ou d'aménagement, relatifs à l'action de recyclage d'une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté.

Le recyclage d'une friche peut s'inscrire dans une opération globale d'aménagement, dont le bilan reste déficitaire. Dans tous les cas, le candidat détaillera les dépenses éligibles relatives au recyclage des secteurs en friche, dont les montants et les échéances devront être précisées.

A titre subsidiaire, le fonds pourra financer des études « pré-opérationnelles », dont les livrables devront être réceptionnés par le maître d'ouvrage avant fin 2022.

En revanche, ne sont pas Ă©ligibles au fonds :

  • les opĂ©rations de simple mise en conformitĂ© Ă  une obligation rĂ©glementaire,
  • les opĂ©rations de simple dĂ©molition, dĂ©pollution, portage ou renaturation lorsqu'elles ne s'intègrent pas dans un projet d'amĂ©nagement avec production ou rĂ©habilitation de surfaces de logements, de surfaces Ă©conomiques ou d'Ă©quipements publics.

Aller plus loin

Contact

Pour tout renseignement, contactez :

Il est demandé de prendre contact en amont du dépôt de dossier pour vérifier l'adéquation de votre projet avec le périmètre de l'appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Vous pouvez aussi contacter :

Lien vers le descriptif complet

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/36-5-millions-d-euros-dedies-au-deuxieme-appel-a-a19956.html#nb1

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

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