Attention ! Cette aide n’est plus disponible.

Cette page restera accessible pour archivage.

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Bénéficier d'une activité partielle longue durée (APLD)

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Pour mettre en place l'APLD, vous devez obtenir un accord collectif signé au sein de votre établissement, entreprise ou groupe, ou bien vous appuyer sur un accord de branche. Dans ce dernier cas, vous devez élaborer un document conforme aux stipulations de l'accord de branche.

Vous devez transmettre l'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ou le document conforme aux stipulations de l'accord de branche à la Direccte de votre territoire.

Description

Face à une réduction d'activité durable, vous pouvez diminuer l'horaire de travail de vos salariés après signature d'un accord collectif. Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu'à 80 % de l'indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD).

La réduction de l'horaire de travail d'un salarié ne peut dépasser 40 % de l'horaire légal par salarié, sur la durée totale de l'accord.

Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s'écoulant sur une période de 3 ans.

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes confronté à une chute pérenne de votre activité, vous pouvez bénéficier de l'APLD quelle que soit la taille de votre entreprise ou quel que soit votre secteur d'activité, à condition d'être implanté sur le territoire national.

Contact

Pour en savoir plus sur l'activité partielle longue durée, vous pouvez :

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité .

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide à un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.