Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Mobi Prêt

Votre projet

Améliorer les mobilités du quotidien en développant les infrastructures de transports "propres", en favorisant le report modal vers les nouvelles mobilités, partagées, actives et décarbonées et en accélérant la rénovation des ouvrages d'art.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de modernisation et de développement d'infrastructures de transport pour une mobilité connectée, inclusive, attractive et respectueuse de l'environnement grâce à son offre Mobi Prêt.

En particulier nous soutenons les projets qui permettent des améliorations dans les domaines suivants :

• Changement de mode de transport ou comportement utilisateur ;
• Bénéfices pour l'environnement ,
• Sécurité pour les usagers ;
• Accessibilité pour votre territoire.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Emprunteurs éligibles

Vous êtes :

• Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
• Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
• Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
• Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;
• Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
• Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
• Un grand port maritime ou autonome ;
• La Société du grand Paris ;
• Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;
• Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
• Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
• Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
• Une association reconnue d'utilité publique.

Projets éligibles

Votre projet concerne tous types d'opérations (hors route) concourant à l'amélioration des mobilités du quotidien concernant les personnes ou les marchandises, dans les domaines suivants :

• Les infrastructures de transport ferroviaire ;
• Les infrastructures de transport collectif en site propre ;
• L'acquisition de matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER, et bus sous conditions spécifiques) ;
• Les infrastructures de transports maritime ou fluvial ;
• Les infrastructures aéroportuaires contribuant à assurer la continuité territoriale outre-mer ;
• Les infrastructures de transport intermodal ;
• Les infrastructures favorisant le développement des mobilités actives, décarbonées ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d'autopartage, etc...) ;
• La rénovation ou renouvellement d'ouvrages d'art (ponts, tunnels, etc...)
• Les autres projets innovants en matière de mobilité ;
• Les projets de voiries urbaine intégrant une dimension « transition énergétique et écologique » (voirie urbaine intégrant une piste cyclable, un pôle intermodal, une part significative d'électromobilité, ou encore des voies réservées aux transports en commun).