Moderniser vos infrastructures de transport et développer des mobilités innovantes - MOBI Prêt
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Mobilité / transports
- Connaissance de la mobilité
- Information voyageur, billettique multimodale
- Limiter les déplacements subis
- Logistique urbaine
- Mobilité partagée
- Mobilité pour tous
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Présentation générale
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Mobi Prêt
Votre projet
Améliorer les mobilités du quotidien en développant les infrastructures de transports "propres", en favorisant le report modal vers les nouvelles mobilités, partagées, actives et décarbonées et en accélérant la rénovation des ouvrages d'art.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de modernisation et de développement d'infrastructures de transport pour une mobilité connectée, inclusive, attractive et respectueuse de l'environnement grâce à son offre Mobi Prêt.
En particulier nous soutenons les projets qui permettent des améliorations dans les domaines suivants :
- Changement de mode de transport ou comportement utilisateur ;
- Bénéfices pour l'environnement ,
- Sécurité pour les usagers ;
- Accessibilité pour votre territoire.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
Vous êtes :
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;
- Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
- Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
- Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
- Une association reconnue d'utilité publique.
Projets éligibles
Votre projet concerne tous types d'opérations (hors route) concourant à l'amélioration des mobilités du quotidien concernant les personnes ou les marchandises, dans les domaines suivants :
- Les infrastructures de transport ferroviaire ;
- Les infrastructures de transport collectif en site propre ;
- L'acquisition de matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER, et bus sous conditions spécifiques) ;
- Les infrastructures de transports maritime ou fluvial ;
- Les infrastructures aéroportuaires contribuant à assurer la continuité territoriale outre-mer ;
- Les infrastructures de transport intermodal ;
- Les infrastructures favorisant le développement des mobilités actives, décarbonées ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d'autopartage, etc...) ;
- La rénovation ou renouvellement d'ouvrages d'art (ponts, tunnels, etc...)
- Les autres projets innovants en matière de mobilité ;
- Les projets de voiries urbaine intégrant une dimension « transition énergétique et écologique » (voirie urbaine intégrant une piste cyclable, un pôle intermodal, une part significative d'électromobilité, ou encore des voies réservées aux transports en commun).
Aller plus loin
Contact
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