Attention ! Cette aide n’est plus disponible.

Cette page restera accessible pour archivage.

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Renforcer le bilan des entreprises françaises et renforcer la situation financière des PME et ETI

Nom initial de l’aide

« Obligations Relance »

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité : Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif est destiné à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans pour autant ouvrir leur capital à des actionnaires extérieurs. Ces dernières peuvent ainsi en bénéficier sans modifier leur gouvernance.

Comment en bénéficier ?

Les obligations Relance sont acquises et distribuées par des sociétés de gestion de portefeuille , pour le compte d'un fonds de place, lui-même financé par les souscriptions d'investisseurs institutionnels, et notamment des assureurs.

Le soutien de l'État prend la forme d'une garantie permettant de couvrir jusqu'à 30 % des premières pertes subies par le fonds de place sur les obligations Relance.

La société de gestion ayant réalisé l'acquisition de l'OR constitue l'interlocutrice unique de l'entreprise bénéficiaire tout au long de la vie de l'OR.

Calendrier de mise en œuvre

Instruments de financement exceptionnels, les OR seront distribuées jusqu'à fin juin 2022 . Les OR sont disponibles depuis le 16 novembre 2021. L'article 162 de la loi de finances initiale pour 2022 prévoit qu'elles puissent être distribuées jusqu'à fin 2023, sous réserve de l'accord de la Commission européenne.

Description

De quoi s'agit-il ?

Les obligations Relance (OR) correspondent à un dispositif de garantie de l'État. Elles ont pour objectif de renforcer le bilan des entreprises françaises et de renforcer la situation financière des PME et ETI. Les obligations facilitent par ailleurs l'obtention de financements complémentaires et accroissent la capacité de rebond des entreprises.

D'une durée de 8 ans , les OR sont remboursables, en une fois, à l'échéance de l'obligation.

A noter : les prêts participatifs Relance et les obligations Relance sont cumulables.

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité .

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide à un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.