Moderniser ou étendre les ports de commerce existants - Investissement dans les ports de commerce

  • Développement économique / production et consommation
    • Attractivité économique
  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et océans
  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Investissement dans les ports de commerce

Votre projet

Vous souhaitez développer votre port de commerce et valoriser le foncier du site.

Vous avez besoin d'assurer le maintien en état de votre infrastructure sur une durée longue en rationalisant leur exploitation, et de diversifier vos sources de recettes.

Votre projet concerne :

  • L'extension ou l'optimisation des capacités d'accueil des ports en adaptant et modernisant l'infrastructure et les accès (maritimes, fluviaux et terrestres)
  • Des opérations lourdes de réparations et de restauration, indispensables à la sécurité dans de nombreux ports .
  • Le développement du caractère multimodal de votre infrastructure en valorisant le foncier disponible pour des immeubles d'entreprises.

Notre offre

  • Investissement minoritaire dans une société de projet titulaire d'une DSP ou d'un marché de partenariat (MP), dans le cadre d'un groupement répondant à l'appel d'offres de la collectivité.
  • Cofinancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour définir le projet en amont.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

  • Port de Calais
  • SEMOp Ports Rhénans (en cours)

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une collectivité, un établissement public, port autonome ou Grand Port Maritime, concerné par l'exploitation d'un port de commerce et par la valorisation de son actif
  • Une structure de coopération publique (ex : syndicat mixte...)

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