Moderniser ou Ă©tendre les ports de commerce existants - Investissement dans les ports de commerce

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • AttractivitĂ© Ă©conomique
  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et ocĂ©ans
  • MobilitĂ© / transports
    • Modes actifs : vĂ©lo, marche et amĂ©nagements associĂ©s
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Investissement dans les ports de commerce

Votre projet

Vous souhaitez développer votre port de commerce et valoriser le foncier du site.

Vous avez besoin d'assurer le maintien en état de votre infrastructure sur une durée longue en rationalisant leur exploitation, et de diversifier vos sources de recettes.

Votre projet concerne :

  • L'extension ou l'optimisation des capacitĂ©s d'accueil des ports en adaptant et modernisant l'infrastructure et les accès (maritimes, fluviaux et terrestres)
  • Des opĂ©rations lourdes de rĂ©parations et de restauration, indispensables Ă  la sĂ©curitĂ© dans de nombreux ports .
  • Le dĂ©veloppement du caractère multimodal de votre infrastructure en valorisant le foncier disponible pour des immeubles d'entreprises.

Notre offre

  • Investissement minoritaire dans une sociĂ©tĂ© de projet titulaire d'une DSP ou d'un marchĂ© de partenariat (MP), dans le cadre d'un groupement rĂ©pondant Ă  l'appel d'offres de la collectivitĂ©.
  • Cofinancement d'une Ă©tude d'assistance Ă  maĂ®trise d'ouvrage (AMO) pour dĂ©finir le projet en amont.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Nos références

  • Port de Calais
  • SEMOp Ports RhĂ©nans (en cours)

Autres critères d'éligibilité

Vous ĂŞtes

  • Une collectivitĂ©, un Ă©tablissement public, port autonome ou Grand Port Maritime, concernĂ© par l'exploitation d'un port de commerce et par la valorisation de son actif
  • Une structure de coopĂ©ration publique (ex : syndicat mixte...)

Aller plus loin

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