Porteur(s) d’aide :
Banque des Territoires
Autre aide financière
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Moderniser ou Ă©tendre les ports de commerce existants
Nom initial de l’aide
« Investissement dans les ports de commerce »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous accompagne pour le développement de votre port de commerce et sa valorisation foncière pour diversifier les sources de recettes.
Vous pouvez bénéficier d'investissements minoritaires pour soutenir financièrement votre projet, et du cofinancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage (si nécessaire).
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