Résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G de qualité - Complément de couverture THD Mobile

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation
  • Fonctions support
    • Animation et mise en réseau

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Complément de couverture THD Mobile

Votre projet

Il existe encore des carences de couverture mobile et de qualité de service en Outre-Mer :

  • couverture et qualité de service le long des axes de transport principaux et dans les centres à fort potentiel économique et démographique
  • couverture de sites prioritaires : mairies, écoles, administrations, hôpitaux
  • couverture des sites touristiques, avec une volonté forte d'intégration paysagère et de respect de l'environnement.

Votre projet s'inscrit dans ce cadre et vous souhaitez contribuer aux projets de compléments de couverture mobile.

En particulier, vous souhaitez contribuer à l'émergence de projets de mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service.

Notre offre

Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l'objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires mobilise des moyens spécifiques et additionnels en matière d'investissements et de prêts, pour compléter les engagements déjà pris par les différents acteurs publics et privés.

La Banque des Territoires apporte de nouveaux financements pour permettre la concrétisation de ces projets de complément de couverture mobile.

Les outils mobilisés peuvent être

  • Prise de participation
  • Compte courant d'associés
  • Dette mezzanine
  • Prêt subordonné
  • Prêts PSPL
  • Crédit d'études

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises privées, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD et de son volet « complément de la couverture THD mobile » si vous êtes :

  • Une collectivité territoriale ultramarine et ses groupements, établissements publics
  • Un acteur privé : sociétés de projet délégatrices de service public (et à leur holding le cas échant) et sociétés de projet dans le cadre d'initiative purement privée

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