Développer vos investissements et renforcer vos fonds propres à travers l’émission de titres participatifs dans un cadre sécurisé - Emission de titres participatifs

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Emission de titres participatifs

Notre offre

Un cadre juridique prédéfini, sécurisé et adapté à vos besoins, avec des conditions financières particulièrement attractives pour ce type de financement :

  • Une accélération de la distribution en 2020 (700M€ au lieu de 400M€)
  • Un accroissement de l'enveloppe (900M€ sur les deux années)
  • Un élargissement des critères d'éligibilité en 2021

Plus d'informations sur les titres participatifs.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Un organisme de logement social impacté par la réduction de loyer de solidarité (RLS)
  • Un Office Public de l'Habitat en priorité, conformément au Pacte du 25 avril 2019
  • Une Entreprise Sociale pour l'Habitat non adossée à un actionnaire institutionnel
  • Une Coopération Hlm ayant une activité locative

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