Investir dans les lignes de desserte fine du territoire (ferroviaire régional)

  • Mobilité / transports
    • Mobilité partagée
    • Mobilité pour tous
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vos enjeux

Vous souhaitez

  • Régénérer, maintenir et rouvrir à la circulation les lignes (généralement classées UIC 7 à 9), dont le vieillissement / la dégradation expose à un risque de baisse de la fréquentation du service TER, du fait d'une réduction des vitesses de circulation autorisées, sinon de fermeture pure et simple, pour des raisons de sécurité.
  • Optimiser le coût global de possession de l'infrastructure (rail et ballast, ouvrages d'art) dans la durée grâce à des arbitrages fonctionnels (ex. mode navette sans signalisation, spécialisation de la voie pour fret pondéreux / lent ou tram-train léger / rapide), techniques (ex. grave-bitume) ou temporels (séquencement des travaux de régénération / entretien).

Votre projet concerne :

  • L'ensemble des structures, abords des voies
  • Les équipements d'interopérabilité
  • Les stations, gares et dépôts de matériel
  • Le matériel roulant

Notre offre

La Banque des Territoires finance le développement du réseau ferroviaire local.

Nous investissons à vos côtés dans le cadre d'une offre globale de marché de partenariat :

  • Investissement minoritaire direct en fonds propres et quasi-fonds propres dans la société de projet porteuse des infrastructures et offrant des services de maintenance et d'entretien des infrastructures, bâtis de services liés à l'exploitation.

Nous pouvons aussi cofinancer les études préalables nécessaires au montage du dossier d'investissement, telles que les études de faisabilité ou d'aménagement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une collectivité territoriale, une région
  • Un développeur industriel du BTP et de l'exploitation du réseau ferroviaire


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