PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mener des projets d’investissement en faveur d’une relance verte, numérique et résiliente à Mayote.

Nom initial de l’aide

« REACT-EU – AAP2021 numérique - avenant n°3 »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Territoire éligible :
Pour être éligible, le projet devra être entièrement développé et exploité sur le territoire de Mayotte.

Bénéficiaires éligibles :
Sont éligibles au présent appel à projet :

  • les collectivités territoriales,
  • le Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP) de la Région académique de Mayotte,
  • le Centre Universitaire de formation et de Recherche de Mayotte (CUFR),
  • les établissements scolaires de premier et second degrés du territoire.
Types de projets éligibles :

  • Sont éligibles les projets d'investissement d'un montant minimum de 100 000 € HT visant à favoriser la transition numérique des établissements scolaires et des établissements universitaires de Mayotte.
En particulier sont concernés les projets contribuant à l'augmentation quantitative et qualitative de services et produits dans les domaines suivants:
  • Équipement et infrastructures des établissements ;
  • Équipement du personnel enseignant et de recherche ;
  • Équipement des élèves et étudiants ;
Éligibilité temporelle :
Sous réserve du respect de la règle d'incitativité des aides d'État, sont éligibles les dépenses qui ont été facturées après le 01/02/2020.

Assiette éligible:

Les coûts admissibles sont constitués des investissements en actifs corporels et incorporels.
Pourront être intégrées à l'assiette éligible les dépenses de prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation de l'investissement. Sont exclues, dans une même demande de subvention, les études non suivies d'investissements ainsi que les opérations ayant pour objet le financement normal d'une structure.

  • Dépenses indirectes : les dépenses indirectes (notamment les frais administratifs) sont inéligibles.
  • Dépenses directes : l'aide européenne ne pourra prendre en charge les rémunérations de personnels en place ou à venir. En revanche, peut être éligible, dans le cadre d'un recrutement spécifique à l'opération, le poste de chef de projet à condition d'être à plein temps, expérimenté et assis sur un contrat pérenne (CDD ou CDI).
Après son achèvement, l'investissement est maintenu dans la zone bénéficiaire pendant un minimum de cinq ans. Cette condition n'empêche pas le remplacement d'une installation ou d'un équipement devenus obsolètes ou endommagés, pour autant que l'activité économique soit maintenue dans la zone considérée pendant la période minimale susmentionnée.

Description

Le présent avenant a pour objet la modification de la date de fin de l'appel à projet REACT-EU –AAP2021 numérique. La date de fin de l'appel à projet est reportée au 22/08/2022 .

Les autres dispositions de l'appel à projet REACT-EU – AAP2021 numérique restent inchangées.

Les orientations stratégiques

Le mercredi 18 novembre 2020, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ont conclu les négociatons visant à apporter une aide encourageant la relance suite à la crise de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales, et à préparer une relance verte, numérique et résiliente de l'économie européenne (REACT-EU). Dans ce cadre, le département de Mayotte bénéficie d'une enveloppe complémentaire de 134M€ au titre du programme opérationnel 2014-2020 du Fonds européen de développement régional/Fonds social européen.

Par le présent appel à projet et sous réserve de la disponibilité des fonds, le GIP l'Europe à Mayotte souhaite favoriser les investissements en faveur de la numérisation des établissements scolaires et universitaires ainsi que les projets portés par les collectivités territoriales en faveur de la transition numérique. En accord avec la stratégie de relance définie par la Commission européenne, ces investissements devront permettre à la fois de faire face aux conséquences socio-économiques négatives de la crise du Covid-19 et favoriser la transition vers une économie verte et numérique.

En effet, la transition numérique du territoire a démontré toute sa pertinence pendant la crise sanitaire dans la mesure où elle a contribué à la résilience de l'activité que ce soit par le télétravail, la télémédecine ou l'e-administration. Au-delà de la transition numérique des activités, il existe en parallèle un fort besoin en équipements numériques des établissements scolaires révélés par la crise. La fracture numérique a renforcé les inégalités pendant la crise soulignant l'urgence d'accompagner les élèves et les établissements dans cette démarche de transition.

Aussi, le présent appel à projet vise à répondre à ces enjeux en favorisant la transition numérique des établissements de formation du territoire.

En tant que région ultrapériphérique, le territoire connaît des problématiques de développement très différentes des autres régions européennes et fait état de besoins particuliers que le GIP l'Europe à Mayotte saura prendre en considération au moment de la sélection des projets. Le présent appel à projet s'inscrit ainsi dans la continuité des engagements pris par les fonds européens en faveur du développement des infrastructures et services de base sur le territoire.

Contact

GIP L'Europe à Mayotte

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Préfecture de Mayotte
BP 676 – 97 600 Mamoudzou

Pour tout renseignement sur l'appel à projets :

Chargé de mission animation au +262 639 61 15 72

Et par mail : contact@europe-a-mayotte.yt

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