Porteur(s) d’aide :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Instructeur(s) de l’aide :
Direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC)
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
8 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Description
La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER).
Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes :
- Sous- programme - Sites isolés : aide pour le développement d'un projet EnR
- Sous Programme - Intempéries : aide suite à des intempéries
- Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension : aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières.
- Sous-programme - MDE : aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie
Contact
Pour accéder aux dossiers de candidatures :
cliquer sur
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- et saisisser l'identifiant face@face et le mot de passe face@face
Pour contacter la mission FACE du Ministère de la Transition Ecologique (DGEC) :
- Tél : 01.40.81.96.81 ou 01.40.81.97.93
- Mail : contact-face@developpement-durable.gouv.fr