Deadline
31 décembre 2021

Développer des jardins partagés et collectifs

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
    • Cohésion sociale et inclusion
    • Lutte contre la précarité

Présentation générale

Description

Lors de la période de confinement début 2020, lié à la crise du Covid 19, la question de l'accès à une alimentation locale, fraîche, saine et d'un coût abordable s'est particulièrement posée dans les zones urbaines et périurbaines. Les jardins partagés et collectifs existants ont permis de répondre à ces questions notamment pour des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales. Bénéficier d'un jardin partagé ou collectif est en outre favorable à la santé et au bien-être, en donnant l'occasion de sortir en plein air à proximité de son domicile, de sociabiliser avec d'autres habitants du quartier de toutes origines, d'exercer une activité physique relaxante, et de participer concrètement aux enjeux agroécologiques et climatiques. En donnant l'occasion aux citadins de se confronter à des formes de production agricole, même à petite échelle, les jardins partagés ou collectifs permettent de créer du lien entre monde rural et urbain, en reconnectant les citadins aux cycles du vivant.
Aussi, le plan de relance prévoit une mesure pour le développement des jardins partagés et collectifs.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Essonne (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les dépenses éligibles aux aides sont :

  • Investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d'équipements) et immatériels (prestations d'ingénierie, études de sols) ;
  • Possibilité de prestations annexes de formation, accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet. Attention : cela ne concerne pas des dépenses pérennes ou structurelles du fonctionnement.

Exemples de matériels pour aménagement et équipement

  • Aménagement du site : plantations d'arbres et de haies, grilles et clôtures pour contrôle d'accès au site, grillages et brises vues, treillis et supports pour plantes grimpantes, cheminements (dallages, bordures), petite serre, abri de jardin pour rangement du matériel, carrés potagers, poulailler, mare, signalétique, ruches...
  • Gestion de l'eau : canalisations et tuyaux de drainage et de récupération des eaux pluviales y compris branchements aux gouttières d'immeubles voisins ou à un réseau public d'eau non potable, bacs récupérateurs d'eau, arrosoirs, matériel d'irrigation par goutte à goutte avec régulation pour économies d'eau, pluviomètre, station météo, bassins et fontaines, pompes à main ou électriques, arrosoirs, ...
  • Gestion des sols pollués: une analyse de sol constatant l'absence de pollution incompatible avec la production alimentaire ou la liste des pollutions présentes sera fournie au dépôt du dossier. Seront éligibles dans la limite d'un plafond spécifique de 10% du montant éligible du proje t : évacuation de terres polluées ou remblais inertes en centre de stockage, fourniture de terre végétale ou terreau, géotextiles, bacs pour cultures hors sol naturel... Économies d'énergie (dans la limite d'un plafond spécifique de 5% du montant éligible du projet) : capteurs solaires, petite éolienne, ...
  • Compostage – recyclage de déchets (dans la limite d'un plafond spécifique de 5% du montant éligible du projet) : bacs de compostage et poubelles, broyeurs électriques de végétaux, installation de compostage électromécanique, installation de microméthanisation, lombricomposteurs ...
  • Biodiversité : arbres, arbustes, plantes pérennes, haies à petits fruits, hôtels à insectes, abris pour oiseaux, mares ...
  • Outillage de jardinage : outillage à main (fourches, râteaux, crocs, griffes, scarificateurs, pelles, bêches, pioches, sécateurs, cisailles, coupe- branches, serpes, faux et faucilles, binettes, tuteurs pour plantations), brouettes, broyeurs, remorques, outillages électriques (taille-haie, bineuses, tondeuses, ...), pots, bacs et jardinières,armoires et coffres de jardins
  • Lieux de vie (dans la limite d'un plafond spécifique de 10% du montant d'éligible du projet): cabanons ou abris de jardins, mobilier de jardin pour la convivialité (tables, bancs, chaises), tonnelles, pergolas, parasols, bacs à sables pour enfants...
  • Animation – formation (dans la limite d'un plafond spécifique du 5% du montant éligible du projet) : tableaux blancs, ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs, formation nécessaire au montage et lancement du projet ...
  • Préparation et transformation des produits frais dans la limite d'un plafond spécifique de 10% du montant total éligible du projet) : table de cuisson, vaisselle et batterie de cuisine, réfrigérateur-congélateur, barbecue de jardin, autoclave pour conserves, livres de cuisine, de jardinage et de diététique ...

NB : les semences, plants annuels et consommables ne sont pas éligibles aux aides.

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les projets :

  • D'intérêt général à but non lucratif s'inscrivant dans le champ de l'appel à projets détaillé ci-dessous (plus de détails dans le cahier des charges) ;
  • Dont le dossier de candidature est complet (voir composition dans l'annexe 1 du cahier des charges)et transmis avant la date de clôture de dépôt des candidatures ;
  • S'appuyant sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ;
  • S'inscrivant dans un délai maximal de réalisation d'une année à compter de la notification de subvention pour réaliser les travaux et déposer une demande de paiement ;
  • Faisant preuve de la maîtrise foncière, de façon à pouvoir mobiliser les terrains ou bâtiments nécessaires au déploiement du projet de jardin partagé ou collectif (convention d'occupation, courrier du propriétaire autorisant les travaux, bail de location, titre de propriété) et situé en zone urbaine ou périurbaine.

Aller plus loin

Contact

Pour toute question sur cet appel à projet vous pouvez contacter la DDT de l'Essonne à l'adresse : ddt-sea@essonne.gouv.fr


Lien vers le descriptif complet

https://www.essonne.gouv.fr/France-Relance-dans-le-departement-de-l-Essonne

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-jpc-volet-b-91

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