Deadline
31 décembre 2022

RĂ©habiliter les aires d'accueil pour gens du voyage

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Logement et habitat
    • RĂ©habilitation

Présentation générale

Description

Réhabilitation des aires d'accueil des gens du voyage (20M€)

Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des gens du voyage sur les aires d'accueil et de verser pour cela des subventions à l'échelon compétent qui est l'EPCI.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France métropolitaine

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Il s'agit de la réhabilitation lourde d'aires d'accueil existantes (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.), dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire) ou les relocalisations d'aires. Une attention est donnée à l'enjeu environnemental (maîtrise de l'énergie : réflexion sur l'installation de panneaux solaires, de récupération des eaux de pluie, isolation, structure bois, etc.).

S'agissant des subventions, le cadre financier existe déjà avec le décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage et l'article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (dépenses engagées prises en compte dans la proportion de 70%).

DĂ©clinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives Ă  cette aide nationale font foi

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

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Contact

Contactez la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT-M) de votre département.

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