J-25

Échéance
1 juin 2021

Soutenir l'investissement et la modernisation de l'industrie nucléaire

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • AttractivitĂ© Ă©conomique
    • Consommation et production
    • Emploi
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche

Présentation générale

Description

Le Gouvernement s'engage pour renforcer les compétences et la compétitivité de la filière nucléaire. Dans le cadre du plan « France Relance », la ministre de la Transition écologique, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et la ministre déléguée chargée de l'Industrie, annoncent ce mercredi 18 novembre l'ouverture d'un appel à projets (AAP) portant sur le soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie nucléaire.

Cet AAP, qui s'inscrit dans la stratégie énergétique de la France, vise à soutenir des projets de modernisation, de développement ou de relocalisation des sites industriels au service de la filière électronucléaire.

Il est intégré au sein du dispositif « soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie » opéré par BPI France, et soutiendra aussi des projets de recherche et développement visant à concevoir et à intégrer les techniques de l'usine numérique dans cette filière. L'industrie nucléaire représente 2 600 entreprises et 220 000 emplois directs et indirects.

Au total, le plan de relance pour la filière nucléaire est doté de 470 millions d'euros.

Le volet nucléaire du plan « France relance » prévoit également la mise en place de plusieurs outils :

  • La crĂ©ation d'un fonds d'investissement visant Ă  consolider l'actionnariat et accompagner les augmentations de capital des entreprises de la filière au service de leur soliditĂ© ;
  • Le financement de plusieurs initiatives visant Ă  renforcer les compĂ©tences et maintenir le haut niveau de savoir-faire industriel ;
  • Le financement de projets de recherche et dĂ©veloppement notamment pour dĂ©velopper des solutions complĂ©mentaires pour la gestion des dĂ©chets ;
  • Le financement des Ă©tudes pour la conception de centrales de petite taille et le technocentre de Fessenheim dĂ©diĂ© au recyclage de mĂ©taux.
Les investissements devront être réalisés en France et ne pas être engagés avant l'accusé réception du dossier de demande complet.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le projet est porté par une entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Le projet peut être également porté par plusieurs entreprises réunies en consortium avec une entreprise « Cheffe de file» identifiée. Pour le secteur nucléaire, les consortia portant des projets d'innovation visant à développer les solutions « usine du futur » peuvent comporter des organismes de recherche ou des associations en tant que partenaires.

Aller plus loin

Contact

Pour plus de renseignements, contactez :


Lien vers un descriptif complet

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/aap-soutien-l-investissement-et-la-modernisation-de-l-industrie-nucleaire

Lien vers la démarche en ligne

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte