Échéance
14 octobre 2021

Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération - CSR 2021

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

ENERGIECSR - APPEL A PROJETS ENERGIE CSR 2021 - Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération

L'ADEME lance le 5ème appel à projets « Energie CSR » pour poursuivre le développement d'unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d'ici 2025.

Cela représente un potentiel énergétique de 100 MW par an d'ici 2025. Cet appel lancé dans le cadre du Fonds Economie circulaire et renforcé par le Plan de Relance permettra aux projets sélectionnés de structurer une filière de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles et de réduction de l'enfouissement.`

Pour chaque projet retenu, une convention liera l'ADEME et le porteur de projet. Les modalités de versement de l'aide y seront définies sur la base de critères objectifs et contrôlables de réussite technique de l'opération, à savoir notamment la production d'énergie en MWh.

A titre indicatif, sous réserve de changement des modalités définies par l'ADEME, accordée sous forme de subvention sera versée de la façon suivante :

  1. Un premier versement intermédiaire de 20% sur présentation d'un(e) ou plusieurs(e)s ordre(s) de service ou commande(s) supérieur(e)s à 50% des dépenses éligibles.
  2. Un second versement de 70% à la mise en service de l'installation sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses réalisées ;
  3. L'aide restante sera versée 1 ans après la date de déclenchement du comptage de la production d'énergie à partir de CSR avec un maximum de 10% au prorata de la production énergétique réelle relevée au compteur de la (les) chaudière(s) CSR sur 1 année de fonctionnement

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

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