Échéance
31 décembre 2021

Investir en faveur de l’état des eaux et de la biodiversité - Appel à projets "Rebond eau biodiversité climat 2020-2021"

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau potable
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Afin de bien positionner l'action en faveur de l'état des eaux et de la biodiversité comme une priorité majeure des collectivités, plus que jamais nécessaire dans le contexte de changement climatique, l'agence de l'eau adapte et élargit temporairement ses règles d'intervention. Il s'agit d'accélérer le redémarrage des investissements dans le domaine de l'eau, en faveur des services d'eau et d'assainissement mais aussi de la protection de la ressource en eau, de la restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions et des économies d'eau, autant de priorités de la feuille de route issue des Assises de l'eau.

Cet appel à projets propose de nouvelles mesures jusqu'à fin 2021 :

  • ouverture des financements prévus par le 11e programme « Sauvons l'eau 2019-2024 » à des territoires non initialement éligibles,
  • augmentation des taux d'aide sur certaines thématiques,
  • prolongation jusqu'à fin 2021 des aides bonifiées des appels à projets « Climat » lancés en 2019 (intégrées dans les mesures listées ci-dessous).

QUELLES SONT LES MESURES DE SOUTIEN ET LES AIDES ?

L'agence consacre une enveloppe financière de 180 millions d'euros à cet appel à projets, sans augmentation de la fiscalité de l'eau.

1. ASSAINISSEMENT

  • Elargissement à toutes les collectivités des aides pour les travaux sur les stations (hors extensions pour pollution nouvelle) et les réseaux d'assainissement (hors extensions y compris pour pollution historique) → jusqu'à 50 % d'aide
  • Maintien d'une aide bonifiée aux territoires défavorisés (ZRR) à 70%
  • Elargissement des aides au traitement des micropolluants en station et à la méthanisation → jusqu'à 50 % d'aide

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2. RÉDUCTION DES POLLUTIONS NON DOMESTIQUES

  • Elargissement des aides à la réduction des pollutions autres que les substances dangereuses, tels les macropolluants → jusqu'à 50% d'aide
  • Elargissement des aides aux projets permettant de produire énergie et matière à partir des systèmes d'assainissements des industriels → jusqu'à 60% d'aide

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3. DÉSIMPERMABILISATION DES SOLS PAR DÉCONNEXION DES EAUX PLUVIALES

  • Aide bonifiée jusqu'à 70 %

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  • Pour les établissements scolaires (école, collège, lycée et université), l'agence de l'eau souhaite promouvoir des ouvrages végétalisés d'infiltration des eaux pluviales, permettant par ailleurs de sensibiliser au cycle urbain de l'eau.

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  • 4. EAU POTABLE
  • Elargissement des aides à toutes les collectivités pour la mise en place d'une gestion durable des services publics d'eau potable, les actions de protection de la ressource, de sécurisation de la distribution et de remise à niveau des ouvrages vétustes → jusqu'à 50 % d'aide
  • Maintien d'une aide bonifiée aux territoires défavorisés (ZRR) à 70%

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5. CLIMAT ET ÉCONOMIES D'EAU

  • Aide bonifiée jusqu'à 70 % sur les secteurs en déséquilibre quantitatif sur le bassin Rhône-Méditerranée ou les secteurs prioritaires en Corse
  • Elargissement des aides en-dehors des secteurs déficitaires en eau ou en équilibre fragile → jusqu'à 50 % d'aide

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6. BIODIVERSITÉ – PRÉSERVATION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES

  • Aide bonifiée jusqu'à 70 %
  • Elargissement des aides aux opérations d'effacement de tous les obstacles à la continuité

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7. CONVERSION À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

+ 10 M€ d'aides par an en 2020 et 2021

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

A) Les projets visés

L'appel à projets offre la possibilité de proposer des actions d'investissement sur les systèmes d'assainissement des industriels permettant une production ou une récupération d'énergie et de matières valorisables.

On entend par « système d'assainissement » :

  • les réseaux d'assainissement (unitaire ou séparatif) et plus globalement l'ensemble des installations et équipements dédiés aux effluents qui s'y déversent ;
  • les ouvrages de traitement des eaux usées, y compris ceux dédiés aux boues ou sous produits d'épuration.

B) Les porteurs de projets attendus

Peuvent déposer des projets :

  • les industriels (petites, moyennes et grandes entreprises) ;
  • les exploitants privés de systèmes d'assainissement d'eaux usées industrielles dans le cadre d'un contrat d'exploitation avec un industriel en particulier, ou plusieurs industriels dans le cas d'un système d'assainissement collectif dédié. Les sites collectifs mixtes, qui rassemblent, à l'échelle d'un territoire, des acteurs pouvant venir de l'industrie, des collectivités ou de l'agriculture ne sont pas éligibles, même pour la part industrielle.

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