Faciliter les opérations de restructuration immobilière des commerces et la création de locaux d’activités - Structuration de foncières de redynamisation

  • Développement économique / production et consommation
    • Commerces et services
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

Structuration de foncières de redynamisation

Vos enjeux

Faciliter les opérations de restructuration immobilière des commerces et la création de locaux d'activités grâce à la création de structures locales pouvant intervenir sur l'ensemble de la chaine de valeur de production immobilière : acquisition des fonciers (bâtis ou non) à restructurer, aménagement, remembrement, travaux de transformation, commercialisation à des tiers, mise en exploitation, gestion et cession finale.

Notre offre

Une aide à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation :

  • par un soutien en ingénierie préalable à la structuration d'une foncière de redynamisation
  • par des prises de participations en fonds propres et quasi-fonds propres dans les foncières de redynamisation (création de SEM et filiales de SEM, structuration / développement de SEM et filiales de SEM existantes)
  • par le renforcement en fonds propres et quasi-fonds propres de SEM et filiales de SEM intégrant une activité de foncière de redynamisation

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une collectivité locale souhaitant intervenir pour soutenir l'attractivité économique et la redynamisation commerciale des cœurs de ville, y compris les métropoles et les quartiers politique de la Ville
  • Une Entreprise Publique Locale (Sociétés d'Economie Mixte et filiales de SEM)

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