Deadline
31 août 2021

Développer des jardins partagés et collectifs

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

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Présentation générale

Description

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, qui est en charge du pilotage du volet « Jardins partagés et agriculture urbaine » du plan de relance, a souhaité engager un déploiement plus massif des jardins partagés ou collectifs dès le début 2021. Ce sont ainsi 17 millions d'Euros qui sont fléchés dans le plan de relance pour le développement de jardins partagés ou collectifs (déjà existants ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines, sur l'ensemble du territoire métropolitain ou ultramarin.

L'instruction des dossiers est réalisée au niveau des préfectures de département avec une coordination régionale par les DRAAF. Un volet de 70 000€ est alloué au département de l'Aude. Un premier AAP a été ouvert pour projets dans les communes de plus de 5.000 habitants. Il reste une enveloppe de à 38 383 €. Afin d'utiliser la totalité de la somme allouée, le préfet a décidé d'élargir l'appel aux projets « jardins partagés et collectifs » dans les communes de plus de 2.000 habitants. Les dossiers peuvent être déposés par les associations, les collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi que par les bailleurs sociaux jusqu'au 31 août 2021. La nouvelle commission de sélection se tiendra en septembre 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

Le présent appel à projet concerne des initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants

  • La destination première du jardin partagé ou collectif est la production de fruits et légumes, productions animales (œufs, lait, viande, miel), destinées à la consommation humaine, conformes aux normes environnementales et sanitaires. Il peut aussi donner lieu à des productions horticoles et constituer un lieu d'agrément par un aménagement paysager pour ses usagers et riverains.
  • Les productions n'ont pas vocation à être commercialisées et sont limitées à un usage familial, permettant aux habitants un accès à des aliments frais, sains, durables et à un faible coût, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.
  • La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site font partie intégrante du projet. Il s'agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier favorisant les liens avec
  • d'autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximité, projets alimentaires territoriaux ...), convivial, et facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

Les projets devront tenir compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité
Tout en visant la production de produits consommables par les habitants qui est l'objectif premier, les projets sont incités à tenir compte des enjeux du développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité, par exemple :

  • Prise en compte du sol et du climat : planter des variétés et essences adaptées au sol et au climat, pour répondre aux besoins alimentaires des habitants (plantes potagères, arbres fruitiers, ruches) ...
  • Limiter les intrants : éviter les phytosanitaires de synthèse et engrais chimiques, favoriser le biocontrôle, recycler la matière organique par compostage, ...
  • Économies d'eau : récupérer les eaux de pluie, irriguer sans excès en tenant compte des besoins des plantes, ...
  • Limitation des émissions de gaz à effets de serre : privilégier le travail manuel du sol sans usage d'engins motorisés à moteurs thermiques, composter et recycler les déchets verts, produire de l'électricité verte sur site par installation de panneaux solaires ...
  • Protéger l'environnement et la biodiversité : favoriser des pratiques respectueuses de l'environnement tant sur le site que pour le voisinage (nuisances sonores, olfactives, intégration urbaine), développer un couvert végétal et un milieu favorable à la biodiversité en milieu urbain (par exemple plantation de haies pour délimiter le site ou les parcelles) ...
  • Favoriser les bonnes pratiques par un accompagnement dans la durée et une formation des habitants : conseiller les habitants/jardiniers par des accompagnateurs sur les pratiques agroécologiques, l'alimentation et la santé (cours de jardinages, cours de diététique et de cuisine pour la transformation des productions, lettres d'informations, conférences, conseils personnalisés, ...). Les accompagnateurs peuvent provenir du monde associatif, ou être élèves ou enseignants de lycées agricoles, jeunes en service civique.

Autres critères d'éligibilité

Structures concernées :
Au sein des communes de plus de 2 000 Habitants, les bénéficiaires des aides peuvent être des :

  • Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d'insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, ...) ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Bailleurs sociaux publics ou privés.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle‐ci sera le point de contact privilégié de l'administration et se chargera de la transmission de l'ensemble des résultats du projet.
Si plusieurs acteurs se regroupent autour d'un même projet, alors la structure désignée comme porteuse du projet sera en charge de la coordination avec l'administration.

Dépenses éligibles

  • Investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d'équipements) et immatériels (prestations d'ingénierie, études de sols) ;
  • Possibilité de prestations annexes de formation, accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet ;
  • Le financement de dépenses de fonctionnement pérennes ou structurelles est exclu.

Aller plus loin

Contact

Pour toute question sur un projet, il est possible de se référer

  • au site internet du ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour y trouver une foire aux questions :https://agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-de-lappel-projets-jardins-partages
  • au contact renseigné sur le site internet de la DRAAF : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/France-Relance,1194
  • au service habitat de la DDTM à l'adresse suivante :ddtm-shbd@aude.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

http://www.aude.gouv.fr/jardins-partages-et-collectifs-en-milieu-urbain-et-a11774.html

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