Investir pour la qualité des eaux et Re-UTE

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie
    • Eau potable

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Investissement pour la qualité des eaux

Vos enjeux

Vous voulez développer, construire ou exploiter une ou des installations de production et de distribution d'eau potable, de traitement des eaux usées et de tout projet de valorisation afférent à la ressource « eau », dont « re-ute » (réutilisation des eaux usées traitées).

Votre projet concerne :

  • Une ou plusieurs stations de traitement et d'épuration
  • Une ou plusieurs stations de collecte et de production d'eau potable
  • Une ou plusieurs stations d'assainissement des zones industrielles

et vise des débouchés innovants :

  • optimisation de la gestion de la ressource pour les collectivités et les territoires industriels (élimination des micropolluants et optimisation des dépenses énergétiques)
  • eau à usage agricole (irrigation)
  • eau à usage des collectivités (arrosage des espaces verts)
  • ou bien encore recharge artificielle de nappe ou remise en état de lieux naturels

Notre offre

La Banque des Territoires accompagne votre projet de bout en bout :

  • Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres nécessaires à la structuration du tour de table du projet
  • Dans les structures de portage de projets aux côtés de partenaires
  • Dans les projets en cours de développement, dans le cadre de partenariats publics/privés de co-développement
  • Possibilité d'étudier des montages mixtes de type SEM ou SEMOP

Nous accompagnons également les sociétés en croissance fournissant un service utile aux collectivités / industriels dans le domaine de l'eau.

Nous pouvons aussi cofinancer les études préalables nécessaires au montage du dossier d'investissement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Un industriel ou opérateur du secteur de l'eau et de l'assainissement
  • Une collectivité en charge de la gestion de l'eau
  • Une SEM disposant de la compétence Eau
  • Un syndicat en charge de l'eau et de l'assainissement
  • Un gros utilisateur d'eau industriel : eau de process et réutilisation (re-ute)

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