PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Déclencher et soutenir les projets de développement des filières biologiques - Fonds Avenir Bio - Fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité des projets :

Le projet qui sera déposé devra remplir les conditions de mise en œuvre suivantes :

  • un engagement de partenaires à différents stades des filières : producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, de conditionnement, de transformation et/ou de distribution ;
  • un programme d'actions cohérent sur 3 ans même si la demande de financement public se rapporte à une période plus courte ;
  • un budget prévisionnel de 50 000 euros H.T. d'investissements minimum sur 3 ans, toutes actions confondues ;
  • la demande d'aide au Fonds Avenir Bio est plafonnée à 1,2 million d'euros par projet et à 700 000 € par bénéficiaire indépendant


Critères d'éligibilité des filières concernées :

Le périmètre d'action de l'Agence BIO est défini par la certification du produit final par le label bio européen Eurofeuille. Ainsi, seuls les investissements aboutissant à des produits finaux certifiés bio (label Eurofeuille) pourront être soutenus par le Fonds Avenir Bio.

Pour les investissements mixtes (produits finaux certifiés bio et produits finaux non certifiés), le montant éligible est déterminé par l'application du prorata de l'investissement dédié au bio, en volume de produits sortants des investissements à l'issue du projet (3 ans).

Les projets relatifs aux filières aquaculture / pisciculture ne sont pas éligibles.

Les projets relatifs aux investissements dans les abattoirs ne sont pas éligibles.

Description

Mis en place en 2008 et géré par l'Agence BIO, le Fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques françaises. Renforcé, il est désormais doté de 13 millions d'euros par an de 2021 à 2022 grâce au volet transition agricole du plan de relance gouvernemental.

Via les appels à projet Avenir Bio, le Fonds permet d'accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets collectifs impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur trois ans.

Il complète des dispositifs d'aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d'animation DRAAF, crédits des Agences de l'Eau,...).

Contact

Merci de vous référer aux informations fournies sur le site internet et le texte de l'appel à projet.

Pour des questions précises concernant votre projet : questionfab@agencebio.org

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