Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites villes de demain

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Fonctions support
    • Appui méthodologique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier

Présentation générale

Description

En cas de nécessité, la Banque des Territoires propose une prise en charge de missions d'analyses foncière et immobilière. Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation des missions suivantes :

  • Aide à la formalisation d'une stratégie foncière et immobilière afin de doter la collectivité bénéficiaire d'une vision des parcelles à traiter pour réaliser son projet urbain
  • Analyses bâtimentaires et architecturales afin de permettre à la collectivité d'appréhender les possibilités physiques d'évolution d'un bâtiment

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Exemples de missions mobilisables pour votre stratégie foncière et immobilière :

  • Identification des gisements à la parcelle et/ou au sein d'ensembles cohérents par leurs enjeux et potentiels d'aménagement
  • Aide à la décision en matière de solutions de maitrise foncière adaptées et les cessions/remises sur le marché à envisager dans le patrimoine de la collectivité
  • Estimation des coûts de réhabilitation ou de démolition
  • Analyse argumentée de l'intérêt architectural d'un bâtiment non classé
  • Études bâtimentaires : d'opportunité (démolition/réhabilitation), de capacité, de faisabilité, de mutabilité, de structure, de réagencement, etc. et/ou de changement de destination d'un bâtiment
  • Diagnostics de conformité aux normes en vigueur et estimation des coûts de mise aux normes

Autres critères d'éligibilité

Le recours au co-financement d'ingénierie mis en place par la Banque des Territoires est la modalité d'intervention à mobiliser en priorité. Sans être exceptionnelle, l'activation de missions prises en charge à 100 % doit être déclenchée lorsque le co-financement est inapproprié. L'activation doit être justifiée au regard du contexte particulier et des besoins spécifiques exprimés par la collectivité bénéficiaire du programme national Petites villes de demain.

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