PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires

Nom initial de l’aide

« Aménagement et foncier »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Description

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đŸš©

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose un accompagnement 5-en-1 pour financer les projets créateurs de valeur au sein des territoires, à condition qu'ils concernent :

  • Le rĂ©amĂ©nagement de friches ;
  • La dĂ©pollution et le rĂ©amĂ©nagement de friches afin de les rendre constructibles ;
  • La crĂ©ation ou la rĂ©novation d'hĂ©bergements d'urgence pour les jeunes actifs ;
  • La rĂ©alisation d'opĂ©rations immobiliĂšres

1. Le conseil et l'expertise

GrĂące Ă  son expertise financiĂšre, juridique, sectorielle et territoriale, la Banque des Territoires peut :

  • Accompagner les stratĂ©gies de dĂ©veloppement local et identifier les projets structurants pour les territoires ;
  • Proposer et construire des solutions juridiques, financiĂšres et technologiques afin de rĂ©pondre Ă  des besoins inĂ©dits et complexes.

2. Le financement

La Banque des Territoires privilégie l'intervention en fonds propres et quasi fonds propres. Selon les particularités du projet et la nature des besoins, le financement peut également :

  • S'appuyer sur d'autres ressources, tels que des fonds europĂ©ens ou un Programme d'Investissements d'Avenir par exemple ;
  • Passer par une intermĂ©diation dans des sociĂ©tĂ©s multi-projets : fonds dĂ©diĂ©s et fonciĂšres d'entreprises.

3. Les offres de prĂȘts

À condition d'ĂȘtre adaptĂ©es Ă  la nature du projet, les offres de prĂȘts de la Banque des Territoires peuvent ĂȘtre mobilisĂ©es. Il s'agit :

  • De prĂȘts de court ou moyen terme sur fiducie ou de prĂȘts de long terme sur fonds d'Ă©pargne ;
  • De prĂȘts pouvant financer jusqu'Ă  100 % des projets, et ce, avec des maturitĂ©s particuliĂšrement longues ;
  • De prĂȘts respectant trois grands principes :

  1. Universalité des conditions pour les emprunteurs ;
  2. ÉgalitĂ© des conditions ;
  3. Neutralité vis-à-vis des types de montages.

4. Les consignations

La Banque des Territoires vous propose une solution de consignation, permettant aux constructeurs, promoteurs immobiliers et artisans :

  • D'avoir la garantie de la solvabilitĂ© d'un acquĂ©reur ;
  • De se prĂ©munir contre le non-paiement d'un client ou d'un fournisseur.

La consignation permet à ce que les fonds soient conservés par la Caisse des DépÎts en toute sécurité, le temps que les réserves soient levées.

5. La fiducie

Notre offre de fiducie vous permet de transférer vos biens à la Banque des Territoires afin que nous agissions pour votre profit. Elle s'applique notamment pour :

  • La garantie pour des crĂ©anciers, dans le cadre d'une fiducie-sĂ»retĂ© ;
  • La distribution des avances remboursables Ă  partir de fonds de revitalisation des territoires, dans le cadre d'une fiducie-gestion.

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