J-16

Échéance
30 juin 2021

Développer les jardins partagés et collectifs

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espaces verts

Présentation générale

Description

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, qui est en charge du pilotage du volet «Jardins partagés et agriculture urbaine» du plan de relance, a souhaité engager un déploiement plus massif des jardins partagés ou collectifs dès le début 2021. Ce sont ainsi 17 millions d'Euros qui sont fléchés dans le plan de relance pour le développement de jardins partagés ou collectifs (déjà existants ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines au niveau national.

Un volet de 340 000 € est alloué au département du Var pour des projets pouvant être déposés à partir du 11 février 2021 jusqu'au 30 juin 2021 inclus, avec un examen des dossiers au fil de l'eau.

Le présent appel à candidatures concerne des initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants.

Les projets qui seront financés sont incités par ailleurs à tenir compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d'alimentation et de biodiversité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Var (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Exemples de matériels pour aménagement et équipement :

  • Aménagement du site: plantations d'arbres et de haies, grilles et clôtures pour contrôle d'accès au site, grillages et brises vues, treillis et supports pour plantes grimpantes, cheminements (dallages, bordures), petite serre, abri de jardin pour rangement du matériel, carrés potagers, poulailler, mare, signalétique, ruches...
  • Gestion de l'eau: canalisations et tuyaux de drainage et de récupération des eaux pluviales y compris branchements aux gouttières d'immeubles voisins ou à un réseau public d'eau non potable, bacs récupérateurs d'eau, arrosoirs, matériel d'irrigation par goute à goute avec régulation pour économies d'eau, pluviomètre, station météo, bassins et fontaines, pompes à main ou électriques, arrosoirs, ...
  • Gestion des sols pollués: évacuation de terres polluées ou remblais inertes en centre de stockage, fourniture de terre végétale ou terreau, géotextiles, bacs pour cultures hors sol naturel, ...
  • Économies d'énergie: capteurs solaires, petite éolienne, ...
  • Compostage – recyclage de déchets: bacs de compostage et poubelles, broyeurs électriques de végétaux, installation de compostage électromécanique, installation de microméthanisation, lombricomposteurs...
  • Biodiversité: haies à petits fruits, hôtels à insectes, abris pour oiseaux, mares ...
  • Outillage de jardinage : outillage à main (fourches, râteaux, crocs, griffes, scarificateurs, pelles, bêches, pioches, sécateurs, cisailles, coupe-branches, serpes, faux et faucilles, binettes, tuteurs pour plantations), brouettes, broyeurs, remorques, outillages électriques (taille-haie, bineuses, tondeuses, ...), pots, bacs et jardinières, armoires et coffres de jardins.
  • Lieux de vie: cabanons ou abris de jardins, mobilier de jardin pour la convivialité (tables, bancs, chaises), tonnelles, pergolas, parasols, bacs à sables pour enfants, ...
  • Animation – formation: tableaux blancs, ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs,...
  • Préparation et transformation des produits frais: table de cuisson, vaisselle et batterie de cuisine, réfrigérateur-congélateur, barbecue de jardin, autoclave pour conserves, livres de cuisine, de jardinage et de diététique ...

Autres critères d'éligibilité

Dans le département du Var, cet appel à candidatures s'adresse aux communes situées en aire urbaine selon la classification des aires urbaines de l'INSEE de 2010, précisée à l'annexe 2 du cahier des charges (voir lien dans descriptif complet )

Dépenses éligibles:

  • Investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d'équipements) et immatériels (prestations d'ingénierie, études de sols)
  • Possibilité de prestations annexes de formation, accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet.

Le financement de dépenses de fonctionnement pérennes ou structurelles est exclu.

Les bénéficiaires des aides peuvent être:

  • Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d'insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quarter, familiaux, ...) ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Bailleurs sociaux publics ou privés.

Sont éligibles les projets :

  • D'intérêt général à but non lucratif s'inscrivant dans le champ de l'appel à projets détaillé au point 2 ;
  • Dont le dossier de candidature est complet (voir la composition du dossier indiquée dans le formulaire de demande) et transmis avant la date de clôture de dépôt des candidatures ;
  • S'appuyant sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres);
  • S'inscrivant dans un délai maximal de réalisation d'une année à compter de la notification de subvention pour réaliser les travaux et déposer une demande de paiement ;
  • Faisant preuve de la maitrise foncière, de façon à pouvoir mobiliser les terrains ou bâtiments nécessaires au déploiement du projet de jardin partagé ou collectif (convention d'occupation, courrier du propriétaire autorisant les travaux, bail de location, titre de propriété) et situé en zone urbaine ou périurbaine.

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